Conditions générales de vente

Le site www.awa-cosmétique.fr est édité par l’entreprise Awa Cosmétique et est inscrite au registre du commerce  sous le numéro 842 816 498 00013, dont le siège social est situé 48 route de Saint Herblain 44100 Nantes, France, et les coordonnées électroniques du service clientèle : « ninon2786@gmail.com ».

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes avant d’utiliser le site internet www.awa-cosmétique.fr La validation d’une commande implique une pleine acceptation des conditions présentes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas utiliser le site internet www.awa-cosmétique.fr

Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de commande.

Désignation

  • Les termes « nous » et « nos » se réfèrent au vendeur, c’est-à-dire l’entreprise Awa Cosmétique
  • Les termes « vous » désignent les clients, c’est-à-dire les utilisateurs du site internet.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur aux clients sur le site www.awa-cosmétique.fr

Garanties

Les produits vendus sur le site www.awa-cosmétique.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants le Code de la consommation ainsi que la garantie contre les vis cachés énoncée par les articles 1641 et suivants le Code civil.

  1. Garantie légale de conformité

Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L.217-4, le bien est conforme au contrat si :

  • Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant si il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèles.
  • Si il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre d’après les déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou si il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, si il est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

2. Garantie des défauts de la chose vendue

Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix si il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vis.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement  du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code la consommation. 
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivants la délivrance du bien

Toutefois, Awa Cosmétique ne peut pas procéder selon le choix de l’acheteur si il entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ainsi que dans les deux cas ci-dessous :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue selon l’article L.217-9 du Code de la consommation, ne peut être mis en oeuvre dans un délai d’un mois à compter de la réclamation de l’acheteur
  • Si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut être toutefois prononcée si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de l’entreprise Awa Cosmétique, dont la propriétaire est Ninon Cornuau, jusqu’à réception du paiement total, selon la loi 80.335 du 12 mai 1980.

Prise de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email à l’adresse indiquée par le consommateur via le bon de commande. Elles sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix de l’acheteur. Awa Cosmétique se réserve le droit de refuser une prise de commande si le client présente déjà un litige avec Awa Cosmétique.

Preuve d’une transaction

La transaction de la commande ainsi que la facture, les documents d’envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être présentés à titre de preuve.

Analyse des commandes

Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement de données par la société Paypal, notamment dans le but d’éviter les fraudes de cartes bancaires. Paypal et le marchand sont les destinataires des données relatives à votre commande, la non transmission des données empêche la validation de la transaction.

Présentation des produits

Awa Cosmétique s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et exacte possible. Nos produits étant réalisés de manière artisanale, des différences peuvent apparaître entre les photos des produits et les produits que vous recevrez. Le vendeur ou ses fournisseurs, ne peuvent être tenus responsables des conséquences.

Prix

Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euro (€) et toutes taxes comprises. Awa Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport. Les prix appliqués aux clients correspondent à ceux indiqués sur le site au moment de sa commande. Les tarifs de livraison applicables sont disponibles sur le site au moment de la prise de commande.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée via le bon de commande, uniquement dans les zones géographiques que nous desservons. Sous 72h ouvrées, les colis sont remis au transporteur (la Poste). Les délais Colissimo en France métropolitaine sont en général de 8 jours maximum. Le vendeur n’est pas responsable des retards dû au transporteur. La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de la prise de commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande sont de sa responsabilité. En cas de retour de la marchandise pour erreur dans le libellé des coordonnées, le client se verra offert deux propositions :

  • réexpédition des produits après règlement des frais de port
  • remboursement de la commande après déduction des frais de port

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur tout colis abîmé ou incomplet, et le cas échéant, de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émis lors de la réception, ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge.

Awa Cosmétique ne peut être tenu responsable des retards ou pertes de colis. En cas de perte, après enquête au près du transporteur, nous renverrons au client le produit identique (frais de port inclus) ou le remboursement de la commande. Une enquête doit être lancée dans les 2 semaines suivant la date limite de livraison pour qu’elle soit prise en compte, elle peut durer jusqu’à 21 jours après son ouverture.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Le client dispose d’un délai, à compter de la réception des produits, de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenants pas, conformément aux articles L.221-18. En cas de rétractation, nous sommes tenus au remboursement à votre profit des sommes versées lors de la prise de commande, sans pénalité à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour et de l’analyse du produit retourné par nos soins. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et non décelés, pour des raisons d’hygiène et de santé. Toutefois, si le retour est dû à une erreur de notre part, vous serez remboursé intégralement, frais de port inclus.

Tout retour, au paravant, doit faire l’objet d’une demande formulée par email au service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur. 

Erreurs de livraison

Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée par email au service client du vendeur préalablement, qui après avoir donné son accord, renverra les produits à l’adresse indiquée.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse du vendeur.

Les frais de port sont à la charge du vendeur, excepté si le produit ne correspond pas à la description faite par le client lors de sa demande de retour.

Litiges

Tous les évènements de forces majeures, de quelque nature qu’ils soient, échappant à notre volonté qui tendraient à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent selon la convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou extinction des obligations de l’entreprise Awa Cosmétique. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis aux droits français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un accord amiable, le litige sera soumis  aux tribunaux français.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, email), nous servent à traiter vos commandes. Nous n’avons que les données personnelles que vous nous avez transmises et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.

Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment rectifier, consulter, modifier et supprimer les données que vous nous avez communiquées.

A PROPOS

Awa Cosmétique c’est l’histoire d’un partenariat avec la savonnerie Kari Kari et les coopératives de productrices au Togo.

Nous prônons une cosmétique éthique, pour notre bien être et celui de notre planète. Ainsi qu’un engagement social envers chacun des acteurs concernés!

CONTACT

48 route de Saint Herblain

44100 Nantes

ninon2786@gmail.com

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